Conditions Générale de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06/07/2016

Article 1 CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers ou profesionnels agissant, à titre personnel ou à titre de representant d'entreprise, en qualité de consommateurs auprès de la société ibazary, directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.ibazary.mg

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par ibazary. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande et jointes à votre email de confirmation de commande.

Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Article 2 : PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison et autres éventuels services particuliers complémentaires auxquels vous auriez éventuellement souscrits (par exemple : le suivi colis par SMS).

Le montant des frais de livraison applicables pour les produits commandés sur le Site figurent sur la facture de la totalité de l'achat

Article 3 : COMMANDES

Avant toute forme de paiement, la disponibilité des produits affichées sur le Site et à confirmer par mail ou autre forme de message.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, ibazary vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

* Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé;

* Soit d’être remboursé du prix du produit ou du service commandé,

Le délai de livraison est à partir de 24Heures jours ouvrable, après validation de commande et de paiement, et varie selon type de produits, de la disponibilité fournisseurs, de la mode de livraison, du transporteur et le site de livraison

3.1. Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de ibazary :

En ligne sur le Site ; En ligne via le lien dans la page et groupe facebook de la site ibazary

Aucune commande adressée à ibazary par courrier ne pourra être prise en compte.

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les

présentes CGV, et votre obligation de paiement de la commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.

3.2. Enregistrement des commandes

Suite à la passation de votre commande, ibazary en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande et comprenant le récapitulatif de votre commande, son numéro ainsi que les présentes CGV puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande.

ibazary se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

* elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

* l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

* un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

* plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Ces emails sont envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client.

A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.

Article 4 MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par ibazary.

Cartes bancaires Attention, seules les cartes bancaires VISA rattachées à un établissement bancaire situé à Madagascar.
Paiement par M-vola pour les utilisateurs de TELMA
Paiement par Orange Money pour les utilisateurs de Orange,

ibazary se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

* le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

* l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

* un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

* plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Article 5 SECURISATION DES PAIEMENTS ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Les paiements en ligne sur le Site auprès de ibazary sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

Les coordonnées de votre Carte de Paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Article 6 : EXPEDITION ET LIVRAISON

6.1 Expédition et Transporteurs

ibazary vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison à Antananarivo :

Livraison …....... chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande,

Livraison …............... : La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de votre

commande à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande, sous réserve des conditions indiquées à l’article 6.2.1

Pour la livraison en Province de Madagascar

Livraison Paositra Malagasy: La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 72h et 96h, suivant la passation de la commande, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande

Livraison Colis Epress : La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 72h et 96h, suivant la passation de la commande, à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Livraison par Taxi-brousse: La livraison des produits commandés s'effectue dans un délai compris entre 72h et 96h, suivant la passation de la commande, à la station terminale des taxi-brousse de la région de votre commande.

(ii) LIVRAISON EN RELAIS

Pour la livraison A Antananarivo

Livraison …...................... en point de retrait: La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs,

Pour la livraison en Province de Madagascar

Livraison via le réseau Paositra Malagasy : La livraison des produits commandés s’effectue

dans l’un des Points Paositra Malagasy proche de chez vous pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux (produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m)

Livraison via le réseau Colis Express : La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des Points Colis Express proche de chez vous pour les produits de plus de 30 kg ou volumineux (produit dont la somme de la largeur, hauteur et longueur est supérieure à 1.70m)

(i) LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison à Antananarivo Livraison Eco : La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera chez vous contre votre accuser de réception signée et datée.

Attention, cette option ne comprend ni le déballage ni l’installation de votre produit qui restent sous votre responsabilité.

Livraison Confort : Seuls les articles Électroménagers peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors Hottes et plaques de cuisson) : La livraison s'effectue avec prise de rendez-vous, une ou deux personnes se rendent à votre domicile, déballent le produit dans la pièce de votre choix, installent votre produit et le mettent en service.

Attention, pour des raisons de sécurité, les tests de mise en service ne pourront pas être effectués sur les réfrigérateurs et congélateurs. Ce mode de livraison n’est pas accessible pour les livraisons en province de Madagascar.

(ii) LIVRAISON EN POINT RETRAIT

Pour la livraison à Antananarivo

Livraison en Point Retrait ibazary : La livraison des produits commandés s’effectue au Point Retrait le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait.

Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d’ouverture du Point Retrait que vous avez choisi.

Pour la livraison en Province de Madagascar

La livraison des produits commandés s’effectue au Point Retrait Paositra Malagasy ou Colis Express le plus proche de chez vous. Il vous revient de venir chercher ce produit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au Point Retrait.

Vous serez informé par email de la mise à disposition des produits commandés ainsi que des jours et horaires d’ouverture du Point Retrait que vous avez choisi.

6.2 Livraison

Date de livraison

Pour la livraison à Antananarivo, la date de livraison des produits est à précis et connfirmé par mail ou autre forme de message sur la fiche produit de chaque article présenté sur le Site et confirmée à la page "Choix du mode de livraison".

Pour la livraison en Province de Madagascar, la date de livraison des produits est à confirmer par mail ou autre forme de message selon la mode de transport.

ibazary vous offre la possibilité sur certains produits d’être livrés 24heures sur Antananarivo et 72heures en provinces après votre commande via le transporteur. Si la date de la livraison tombe un dimanche ou un jour férié, la livraison se fera le 1 er jour ouvré suivant.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

En tout état de cause, quelles que soient les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la date indiqué sur la communication envoyée.

6.2.2 Territoires desservis

ibazary livre les commandes dans tout Madagascar sauf exclusions particulières:

Certains produits ne peuvent être livrés en Province de Madagascar. Vous serez informé de l’éligibilité

de votre produit pour une livraison en Province de Madagascar lors de votre commande;

Pour les produits dont le poids est supérieur à 30 kilos, la modalité de livraison est à discuter avec le client

6.2.3 Retard livraison

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, ibazary s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. ibazary s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

Article 7 : RECEPTION DES PRODUITS PAR LE CLIENT

8.1 Accessoires manquant

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

8.2 Produits livrés abîmés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier :

* pour les produits de plus de plus de 30 kg livrés par transporteurs, d’inscrire si possible des réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison ; et en tout état de cause, de prendre contact avec le Service Clients de ibazary dans les meilleurs délais.

Article 8 : LES GARANTIES

La Garantie Fournisseur / Constructeur

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite «Garantie Constructeur » accordée par le Fournisseur ou le Fabricant du produit, et à laquelle ibazary n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Constructeur est signalée dans le fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Clients. Pour pouvoir bénéficier de votre Garantie Constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie. Pour faire jouer votre Garantie Constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Constructeur généralement présentes dans la boite contenant le produit. i

En cas de panne sur un produit commandé chez ibazary, rendez-vous dans votre Espace Clients afin de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit.

Les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre ibazary et les fabricants / fournisseurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre ibazary et les Fournisseurs / Fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci;

Article 9 : FORCE MAJEURE

ibazary ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Collecte et utilisation de vos données personnelles ibazary est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de ibazary et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de ibazary aux fins de traitement des commandes et SAV.

Article 11 : COORDONNEES DE LA SOCIETE -

MENTIONS LEGALES

Pour Contacter le Service Clients de www.ibazary.mg

Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter: +261 34 20 99 077 du lundi au samedi de 8h à 18h

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site www.ibazary.mg, sur une page facebook ibazary vente et cliquer sur le lien des produits désirés, du lundi au vendredi de 8h30 à 21h et le samedi de 9h à 18h.

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

En Ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes »

Par téléphone : +261 34 20 99 077 du lundi au vendredi de 8h à 18h,

Article 16 LITIGE, MEDIATION ET DROIT APPLICABLE

16.1 Notre entreprise adhère au système de médiation du CAMM. Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre dossier.

16.2 Les tribunaux de commerce, à leur défaut, les tribunaux de première instance et leurs sections ont compétence pour statuer en cas de litige

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.